Article 1 : Données à caractère personnel
L’éditeur du site et de la plateforme (nom de domaine) met en place des traitements de données à
caractère personnel. Cette politique de confidentialité explique comment ces données sont collectées
et utilisées.
Les données à caractère personnel collectées peuvent varier selon votre utilisation des services
proposés. Elles peuvent être fournies directement par vous ou être recueillies automatiquement via
votre activité sur le site ainsi que via l’utilisation de la plateforme et de ses services associés.
L’éditeur agit en tant que responsable de traitement des données à caractère personnel. Dans le
cadre de cette politique sur la protection des données à caractère personnel, l’éditeur sera donc
appelé “responsable de traitement”.
Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes :
- Adresse 90 Rue Danielle Casanova 93200 SAINT-DENIS
- Tél. 0634648379
- E-mail [email protected]
Pour plus d’information sur l’éditeur, merci de consulter nos mentions légales accessibles ici.
1.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes :
Ouverture de compte utilisateur
- un prénom et un nom ;
- un numéro de téléphone ;
- une adresse e-mail ;
- certains renseignements professionnels utiles;
- une attestation de vigilance URSSAF à jour ;
Connexion
Lors de la connexion de l’utilisateur sur son compte, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom,
données de connexion, d’utilisation, de localisation, et le cas échéant, ses données relatives au
paiement.
Profil
L’utilisation des prestations prévues sur le site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre
une appartenance à une organisation professionnelle et les informations afférentes, une adresse, un
e-mail, des photographies et un numéro de téléphone.
Paiement
Les services que nous proposons sont gratuits par principe. Cependant, certains frais peuvent être
mis à votre charge, notamment en cas de demande livraisons ou de demande particulière ou
exceptionnelle.
Dans le cadre du paiement de telles prestations exceptionnelles ou de livraison, nous enregistrons
des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
Communication
Lorsque le site ou la plateformes sont utilisés pour communiquer avec d’autres utilisateurs, les
données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
Cookies
Voir article 2.
1.2 Utilisation des données à caractère personnel (finalités de traitement)
Les données à caractère personnel collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à
disposition des services, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site et à la plateforme par l’utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site et de la plateforme ;
- organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
- prévention et détection des fraude ou des logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur (newsletter).
1.3 Partage des données à caractère personnel avec des tiers
Les données à caractère personnel peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas
suivants :
- quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, leresponsable de traitement est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles il a passé des contrats ;
- lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;
- quand l’utilisateur autorise le site Internet d’un tiers à accéder à ses données ;
- quand le responsable de traitement recourt aux services de prestataires pour fournir
- l’assistance utilisateurs, et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès
- limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une
- obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation
- applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l’exige, le responsable de traitement peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre lui et se conformer aux procédures administratives et judiciaires applicables ;
- si l’entreprise du responsable de traitement est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel.
Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
1.4 Transfert de données à caractère personnel
Le responsable de traitement s’efforce au maximum à traiter avec des prestataires français. Cependant, en raison de l’organisation de la société du responsable de traitement ainsi que de l’organisation de ses prestataires, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être transférées dans d’autres pays que la France (notamment pour des besoins d’hébergement). En tout état de cause, aucune de vos données à caractère personnel ne sera transférée dans un Etat tiers à l’Union Européenne, particulièrement pas aux Etats-Unis. Ainsi, le transfert de vos données à caractère personnel et le traitement en découlant resteront soumis aux règles de l’Union Européenne (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, « RGPD ») et aux lois en vigueur dans le pays de transfert. Le responsable de traitement demeure responsable des données à caractère personnel qui sont partagées avec des tiers conformément aux règles visées dans le paragraphe ci-dessus.
1.5 Sécurité et confidentialité
Le responsable de traitement met en place des mesures de sécurité organisationnelles, techniques, logicielles et physiques pour protéger les données à caractère personnel contre toute altération, destruction ou accès non autorisé. Internet n’est cependant pas un environnement numérique totalement sécurisé. Le responsable de traitement ne peut donc pas garantir la sécurité absolue de la transmission ou du stockage des informations en ligne.
1.6 Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
Cette clause vise à vous informer des droits dont vous disposez vis-à-vis du responsable de traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’adresse mentionnée en préambule de cet article 1.
- Droit d’information (article 13 RGPD) :
Vous avez le droit d’être informé des principales caractéristiques du traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que de toute information complémentaire nécessaire pour garantir un traitement équitable et transparent.
- Droit d’accès (article 15 RGPD) :
Vous pouvez, à tout moment, accéder aux informations personnelles vous concernant détenues par le responsable de traitement.
- Droit de modification (article 16 RGPD) et droit d’effacement (article 17 RGPD) :
Vous pouvez demander la modification ou la suppression de vos données à caractère personnel. Pour ce faire, vous devez préciser quelles données à caractère personnel doivent être corrigées, mises à jour ou supprimées, et fournir une preuve d’identité (comme une copie d’une pièce d’identité ou tout autre document permettant de justifier de votre identité).
- Droit d’opposition (article 21 RGPD) :
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, ou à tout traitement fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement.
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) :
Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel si :- Vous contestez l’exactitude de vos données ;
- Vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est illicite ;
- Vous avez besoin de cette limitation pour constater, exercer ou défendre vos droits en justice.
- Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) :
Vous pouvez demander à récupérer les données à caractère personnel que vous avez fournies au responsable de traitement, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit s’applique uniquement si ces données à caractère personnel font l’objet de traitements automatisés basés sur votre consentement ou sur un contrat.
- Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle :
Si vous estimez que vos droits sont violés ou que vos données à caractère personnel sont traitées de manière non conforme aux lois et règlements applicables, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). [Dépôt de plainte à la CNIL : ici].
1.7 Évolution des informations légales
Le responsable de traitement se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique de confidentialité relative à la protection des données à caractère personnel, à tout moment. Si une modification est apportée à la présente politique de protection des données à caractère personnel, le responsable de traitement publiera immédiatement la nouvelle version et en informera tous les utilisateurs via un courriel dans un délais minimum de dix (10) jours avant ledit remplacement.
En cas de désaccord de l’utilisateur avec la nouvelle version, ce dernier ne pourra plus utiliser les services et devra supprimer son compte s’il en a créé un.
Article 2 – Cookies
Le site et la plateforme utilisent des fichiers témoins (« cookies ») pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs. Lors de la consultation du site et de la plateforme, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Il s’agit d’une collecte automatique d’informations standard qui servent :
- à l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du site et de la plateforme (analyses de volume) ; au suivi du type de de la configuration du trafic sur le site et la plateforme;
- au développement de la conception et de l’agencement du site et de la plateforme
- à des fins administratives et de planification ; et plus généralement
- à l’amélioration des services proposés.
À tout moment, vous pouvez décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que
modifier leurs préférences.
Les cookies possèdent une durée de validité qui varie en fonction de leur type et permet la
reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site. En tout état de cause, cette durée
est généralement de six (6) mois et n’excèdera pas treize (13) mois.
Les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le site. A
cet effet, le responsable de traitement fait apparaître un bandeau d’information préalable invitant le
visiteur à accepter les cookies ou non.
Tant que le visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun de ces fichiers ne
pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies strictement nécessaires à la fourniture
d’un service expressément demandé par l’utilisateur