Article 1 – Informations légales
1.1 Site (ci-après « le site »)
https://instincthub-press.fr/
1.2 Coordonnées utiles
Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : INSTINCT COMPANY, Société par action simplifiée au capital de 1€,
dont le siège social est situé 90 Rue Danielle Casanova 93200 SAINT-DENIS, Inscrite au Registre
Nationale des Entreprises sous le numéro 984 222 802, n° de TVA intra-communautaire
FR58984222802 représentée par DELANNAY Laury, en sa qualité de président.
Numéro de téléphone : 0634648379
Adresse de courrier électronique (Adresse de contact) : [email protected]
Directeur de la publication : DELANNAY Laury
1.3 Conception et réalisation
NASPLY, SIREN 89787282600010 représentée par
Florian Chevalier EI.
1.4 Hébergeur du site (ci-après « l’hébergeur »)
O2Switch, Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé
CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT FERRAND, RCS510 909 807 R.C.S. Clermont-ferrand,
SIREN 51090980700032 représentée par Your.Online France FinAcq, en sa qualité de Président.
1.5 Hébergeur des données traitées par l’éditeur
NASPLY, SIREN 89787282600010 représentée par
Florian Chevalier EI.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute
justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement professionnel. Vous vous
engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins personnelles,
politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de
courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photos, textes, informations, descriptions, illustrations, images (fixes ou
animées), vidéos, sons, ainsi que les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner le site,
et plus largement tous les éléments présents sur le site, sont protégés par les lois sur la propriété
intellectuelle en vigueur.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction,
représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces
éléments, y compris les applications informatiques, ou l’agence ment du site sans l’accord préalable et
écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès
la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites
utilisations et renonciation aux poursuites.
[Attention] En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des
informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse)
exclusivement. Pour toute commande destinée à d’autres destinations, vous devez demander
via l’adresse e-mail de l’éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.
[Warning], With regard to online ordering services, all information on this site is valid for
metropolitan France (including Corsica) only. For all orders destined for other destinations, you
must request the necessary information via the publisher’s e-mail address below.
Article 4 – Gestion du site
Pour assurer une bonne gestion du site, l’éditeur peut, à tout moment :
- Limiter, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, ou en réserver l’accès à une
catégorie spécifique d’utilisateurs ; - Supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site ou de violer
les lois nationales, internationales, ou les règles éthiques ; - Suspendre temporairement le site pour effectuer des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption du site
qui empêcherait son accès ou l’utilisation de ses fonctionnalités.
L’utilisation de votre matériel pour vous connecter au site relève de votre entière responsabilité. Vous
devez prendre les mesures nécessaires pour protéger votre équipement et vos données, notamment
contre les cyberattaques. Vous êtes aussi seul responsable des sites que vous consultez et des
données que vous accédez.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable si :
- Vous faites l’objet de poursuites judiciaires en raison de votre utilisation du site ou de tout service accessible via Internet ;
- Vous ne respectez pas les présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers ou à votre
équipement à la suite de votre connexion ou utilisation du site. Vous renoncez donc à toute
réclamation contre l’éditeur pour ces raisons.
Si l’éditeur venait à être impliqué dans une procédure amiable ou judiciaire à cause de votre utilisation
du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir compensation de tous les dommages, frais,
condamnations ou dépenses liés à cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place, par vous, de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement
interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse de contact
mentionnée à l’article 1.2.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa
décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que
temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui
décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et
n’engagent pas l’éditeur.
Article 8 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la
compétence des juridictions de Paris.
Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site
lui-même, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]