Conditions Générales d’Utilisation

Dernière date de mise à jour : 27 Novembre 2025

Préambule

La société INSTINCT COMPANY est une société par actions simplifiée au capital de 1€,
dont le siège social est situé 90 Rue Danielle Casanova 93200 SAINT-DENIS, inscrite au
Registre Nationale des Entreprises sous le numéro 984 222 802, n° de TVA intracommunautaire FR58984222802 représentée par DELANNAY Laury, en sa qualité de président.

INSTINCT COMPANY propose une activité de bureau de presse sous l’appellation
INSTINCT HUB (ci-après « INSTINCT HUB » ou « Nous » ).
INSTINCT HUB propose, via son site accessible par Internet à l’adresse suivante [nom de
domaine] (ci-après le « Site ») de s’inscrite et créer un Compte utilisateur pour accéder à une
plateforme (ci-après la « Plateforme ») et bénéficier des Services proposés.

INSTINCT HUB est joignable au Siège social : 24 Avenue des Grésillons 92600 Asnièressur-seine, entre 9h00 et 18h00 et à l’adresse e-mail contact (ci-après l’« Adresse de contact ») : [email protected]

Pour plus d’information sur INSTINCT HUB, merci de vous reporter à nos Mentions Légales.

INSTINCT COMPANY est une société évoluant dans divers secteurs artistiques et ayant
développé une expertise et un réseau dans le milieu créatif. Forte de ces compétences,
INSTINCT COMPANY accompagne déjà ses partenaires (artistes, fabricants de parure, etc.)
dans la conception et la mise en œuvre de stratégies innovantes visant à renforcer leur
image et leur présence médiatique.

1. Définitions

Les termes débutant par une majuscule, qu’ils soient conjugués ou non, ont la signification
qui leur est donnée ci-après :

Utilisateur ou Vous : Désigne toute personne, agissant en qualité de professionnel du secteur de l’industrie de la mode, de l’audiovisuel et de la musique, souhaitant avoir recours aux services proposés par INSTINCT HUB et tels que décrits à l’article 8 des présentes conditions générales d’utilisation.
Compte utilisateur : Désigne l’espace dédié à l’Utilisateur pour se connecter à la Plateforme grâce à ses identifiants personnels et confidentiels. Ce compte permet à l’Utilisateur de prendre contact avec INSTINCT HUB pour exprimer des besoins et réaliser des Commandes sur les Services proposés.
Commande : Désigne les demandes de Services que Vous effectuez auprès d’INSTINCT HUB.
Services : Désigne l’ensemble des fonctionnalités et prestations proposées par INSTINCT HUB via la Plateforme.
Contrat de Commande : Désigne chaque contrat formé par votre Commande et l’acceptation d’INSNCT HUB de cette dernière.
Partenaires : Désigne les partenaires économiques d’INSTINCT HUB, titulaires des droits sur les Articles de marque faisant l’objet des Services proposés.
Conditions générales d’utilisation ou CGU : Désigne le contrat liant chaque Utilisateur à INSTINCT HUB, précisant l’ensemble des droits et obligations de ceux-ci dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et auxquelles chaque Utilisateur consent. Les CGU se composent de manière indivisibles et par ordre décroissant de priorité contractuelle : (i) des présentes CGU, (ii) de chaque Contrat de commande le cas échéant (iii) des éventuels contrats complémentaires relatifs aux Services accessoires, (iv) du document d’information légale du Site accessible ici et (iv) de la politique de confidentialité du Site accessible ici.
Contenus : Désigne le Site, la Plateforme et chacun des éléments qui le composent, notamment les textes, processus de décision, logiciels nécessaires au fonctionnement du Site et de la Plateforme, bases de données, animations, photographies, illustrations, images, bandes sonores, logo, marques, dessins, modèles et signes distinctifs déposés et/ou détenus par INSTINCT HUB ou ses Partenaires, les courriers et/ou la newsletter transmis automatiquement aux Utilisateurs.
Articles : Désigne le(s) produit(s) fournis à INSTINCT HUB par ses Partenaires, présents sur la Plateforme et faisant l’objet des Services proposé.
Parties : Désigne l’Utilisateur et INSTINCT HUB, ensembles, dans le cadre de leurs relations contractuelles.

2. Objet

Le Site et sa Plateforme accessible via Internet offrent un Service principal de prêt d’Articles
aux Utilisateurs ainsi que des Services accessoires plus amplement décrits à l’article 8.

Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Utilisateur est
autorisé à avoir recours à la Plateforme et aux Services associés.

3. Acceptation

L’Utilisateur déclare et reconnait :

qu’il a reçu d’INSTINCT HUB toutes les informations et recommandations
nécessaires pour évaluer si la Plateforme répond à ses besoins ;
qu’il a pris connaissance et accepté les termes et conditions des CGU ;
que le Site et la Plateforme, étant accessibles à distance, ne sont pas garantis d’être
disponibles à tout moment.

L’utilisation des Services est conditionnée à la création d’un Compte utilisateur. Lors de la
création de votre Compte utilisateur, il vous sera expressément demandé d’accepter
formellement les présentes CGU, via une page surimposée contenant l’intégralité des CGU,
en cliquant sur un bouton « accepter ».

L’acceptation des CGU est entière et forme un tout indivisible. Les Parties ne peuvent y
déroger ou décider unilatéralement d’une application partielle. Les CGU, une fois conclues,
restent disponibles à tout moment sur le Compte utilisateur.

4. Durée

Les CGU sont conclues entre INSTINCT HUB et l’Utilisateur à compter de son inscription et
pour la durée du Compte utilisateur.

Le compte utilisateur prend fin en cas de :

résiliation des CGU, par INSTINCT HUB, pour faute de l’Utilisateur ;
désinscription de l’Utilisateur à tout moment ; ou
par défaut, à l’issue d’une période de trois (3) ans à compter du dernier contact actif
entre l’Utilisateur et INSTINCT HUB.

5. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Les CGU sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour de la part d’INSTINCT HUB.

INSTINCT HUB notifie alors ces changements par e-mail aux Utilisateurs dans un délai de
trente (30) jours avant leur date d’entrée en vigueur, lesquels pourront résilier la relation
contractuelle avec INSTINCT HUB avant l’expiration de ce délai.

Le délai de préavis précité ne s’applique pas lorsque :

Les modifications des CGU résultent d’une obligation légale ou règlementaire qui
n’en permet pas le respect ;
Les modifications sont faites, de manière exceptionnelles, pour faire face à un danger
imprévu et imminent, aux fins de protéger la Plateforme et les Utilisateurs contre la
fraude, les logiciels malveillants, les spam et arnaques, les violations de données, ou
tout autre risque en matière de cybersécurité.

6. Prérequis d’utilisation des Services

6.1. Ouverture de compte
Toute personne peut accéder au Site en qualité de visiteur. Les visiteur peuvent ouvrir un
Compte permettant d’accéder à la Plateforme sous réserve de (i) disposer de la capacité
juridique leur permettant de s’engager au titre des présentes CGU et des Contrats de
Commande et de (ii) disposer d’un équipement informatique adapté pour accéder à la
Plateforme et dont ils demeurent seuls responsables.

La navigation sur le Site est libre et gratuite.
L’accès à la Plateforme est gratuit, sous réserve d’accepter les présentes CGU.

6.2. Déclaration et engagement de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare fournir des informations licites et correcte lors de sa création de Compte
utilisateur et lors de tout échange ultérieur avec INSTINCT HUB.

L’Utilisateur s’engage à respecter la stricte interdiction de modifier les éléments de Contenu
du Site ou de la Plateforme de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable
d’INSTINCT HUB.

7. Obligations relatives à l’utilisation de la Plateforme

Pour utiliser pleinement les services de la Plateforme, l’Utilisateur s’y inscrit en créant un
Compte utilisateur en renseignant une adresse e-mail valide et en choisissant un mot de
passe robuste, personnel et confidentiel.

Lors de son inscriptions, l’Utilisateur devra fournir à INSTINCT HUB :

un prénom et un nom ;
un numéro de téléphone ;
une adresse e-mail ;
les renseignements professionnels utiles (dénomination sociale, numéro d’enregistrement RNE ou numéro SIREN, code APE, numéro de TVA intercommunautaire et adresse postale) ;
une attestation de vigilance URSSAF à jour ;

Le processus de création de compte pourra comporter toute vérification que INSTINCT HUB
jugera utile, notamment à l’aide de l’adresse e-mail de l’Utilisateur, son identité ou ses
coordonnées.

INSTINCT HUB se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon les moyens qu’elle juge les
plus appropriés, de :

demander à l’Utilisateur tout document et information jugés utile afin de compléter sa demande d’inscription, l’obtention de ces documents conditionnant la création définitive du Compte utilisateur ;
refuser toute demande de création d’un Compte utilisateur sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

Les informations renseignées par l’Utilisateur sont réputées être correctes, ce que
l’Utilisateur confirme. L’Utilisateur accepte donc que les informations qu’il a renseignées
vaillent preuve de son identité et qu’elles l’engagent dès leur validation par INSTINCT HUB.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement la Plateforme et les Services. L’Utilisateur
ne permettra à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, au risque d’en
supporter l’entière responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à veilleur au maintien de la sécurité et de la confidentialité de ses
identifiants de connexion et mots de passe. Toute intervention effectuée utilisant ces
identifiants et mots de passe sera réputée être effectuée par l’Utilisateur, celui-ci en restant
dès lors responsable.

En cas de perte de mot de passe, l’Utilisateur sera invité à renseigner son adresse e-mail
afin de recevoir un lien pour générer un nouveau mot de passe.

L’Utilisateur doit immédiatement contacter INSTNCT HUB, aux coordonnées visées dans le
préambule des CGU, s’il remarque que son Compte utilisateur est utilisé à son insu. Il
reconnait à INSTINCT HUB le droit de prendre toute mesure nécessaire dans un pareil cas.

L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul Compte utilisateur. INSTINCT HUB se réserve la
possibilité de supprimer tout Compte supplémentaire crée par un même Utilisateur.

Il est interdit à l’Utilisateur dont le Compte a été supprimé d’en créer un nouveau sans
l’accord préalable d’INSTINCT HUB. INSTINCT HUB se réserve la possibilité de supprimer
tout compte crée en violation de la présente interdiction.

L’Utilisateur doit sauvegarder, sur un support durable, toute information accessibles dans son
Compte utilisateur qu’il souhaite conserver. L’Utilisateur reconnait qu’il ne pourra pas
rechercher la responsabilité d’INSTINCT HUB en cas de perte éventuelle de ces information.

8. Description des Services disponibles

En créant un Compte utilisateur, Vous aurez accès aux Services proposés par INSTINCT
HUB.

Le détail des Services et leurs modalités sont présentés ci-dessous :

8.1. Service de prêt gratuit pour une durée maximum de quinze (15)
jours
Ce Service est proposé aux Utilisateurs souhaitant emprunter des Articles pour créer et
diffuser du contenu éditorial.

8.1.1.Commande d’Article en ligne pour un prêt.
Une fois votre Compte utilisateur créé, Vous pourrez accéder au Service de prêt pour les
Articles disponibles sur la Plateforme.

Lors de votre Commande d’Article, des informations supplémentaires Vous seront
demandées pour permettre à INSTINCT HUB d’analyser votre demande. Vous devrez
notamment renseigner :

La nature du support de diffusion envisagé ;
Le site Internet et/ou le compte Instagram du support ;
Le contexte pour lequel la Commande est effectuée,
La date de shooting et/ou les périodes prévues pour l’utilisation des Articles ;

INSTINCT HUB se réserve le droit de vous demander tout renseignement supplémentaire
qu’elle jugera utile.

8.1.2.Acceptation de la Commande par INSTINCT HUB
INSTINCT HUB veille à préserver et valoriser l’image de marque de ses Partenaires. Grâce
aux informations que Vous fournissez, Nous évaluerons votre demande pour vérifier qu’elle
est sérieuse, pertinente et en accord avec l’image de marque des Articles concernés.

INSTINCT HUB Vous informera de sa décision par e-mail dans un délai maximal de
quarante-huit (48) heures à compter de votre Commande.

En cas de refus, INSTINCT HUB n’est pas tenu de justifier sa décision. Cependant, Vous
pouvez Nous contacter pour connaître les raisons du refus. Vous avez aussi la possibilité de
soumettre une nouvelle Commande concernant les mêmes Articles, à condition d’apporter
des éléments nouveaux justifiant un réexamen par INSTINCT HUB.

En cas d’acceptation, Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande. Cet email comprendra :

Un récapitulatif de votre Commande (identité, dates d’emprunt, utilisation prévue) ;
La liste des Articles empruntés ;
Une description de l’état de chaque Article avant emprunt ;
Des photos de chaque Article, valant preuve de leur état avant emprunt ;

Cet e-mail vaut acceptation de votre Commande. Dès lors, un Contrat de commande est
formé entre l’Utilisateur et INSTINCT HUB, liant ainsi les Parties dès son envoi. Les
informations mentionnées dans cet e-mail se retrouvent aussi dans une espace dédié sur
votre Compte utilisateur.

8.1.3.Remise des Articles
Par principe, les remises de Commandes, pour les Utilisateurs situés en région parisienne,
se font au showroom à l’adresse : 24 Avenue des Grésillons 92600 Asnières-sur-seine.
Par exception, si une livraison est nécessaire, certains frais peuvent Vous être imposés.

Les modalités de remise sont les suivantes :

Retrait au Showroom :
Lorsque Nous acceptons une Commande, Nous vous contacterons afin de convenir d’un rendez-vous pour la remise des Articles.
Le point de rendez-vous sera situé à l’adresse du showroom (sauf demande particulière entrainant, le cas échéant, des frais supplémentaires pour Vous). Vous disposerez en principe d’un créneau de 1h heures pour venir récupérer les Articles, sauf délai plus long préalablement convenu avec Nous.

Livraison :
Si Vous ne souhaitez pas vous déplacer au point de rendez-vous convenu, INSTINCT HUB fait appel à un prestataire de livraison tiers (coursier.fr, Stuar…).

Par principe, les frais de d’expédition sont à votre charge. Un bon de livraison retour est
inclus dans le colis.
Pour toute expédition de Commande de moins de 10 Articles, INSTINCT HUB pratique un
tarif fixe de vingt euros (20€).
Ce tarif fixe peut ne pas être applicable en cas Commande de plus de 10 Articles et en cas
de demande de livraison expresse de moins de 24 heures.

8.1.4.Utilisation des Articles
Lors de la remise en main propre des Articles à notre bureau de presse : des photographies
claires et précises des Articles seront prises en votre présence et mises immédiatement à
disposition sur la Plateforme, accessibles par les deux parties. Cette prise de vue fait foi de
l’état des Articles au moment de leur remise. À partir de ce moment, les Articles sont réputés
avoir été reçus en bon état, conforme aux termes du Contrat de commande, et toute
divergence constatée ultérieurement sera présumée être de votre fait.

EN CAS D’ENVOI POSTAL OU PAR COURSIER : À la réception des Articles, Vous disposez
d’un délai de vingt-quatre (24) heures pour émettre des réserves sur l’état des Articles que
Nous vous avons remis, photographies claires et précises à l’appui. Un espace dédié de la
Plateforme vous permettra d’émettre ces réserves. Passé ce délai, et en l’absence de
réserves de votre part, les Articles seront réputés avoir été reçus dans l’état indiqué dans le
Contrat de commande et toute différence entre l’état indiqué et l’état effectif sera présumée
être de votre fait. Vous vous engagez à utiliser les Articles uniquement pour les activités
mentionnées dans votre Commande et acceptées par INSTINCT HUB. Outre les actions en
justice pour usage non autorisé des droits de propriété intellectuelle et/ou en contrefaçon,
tout manquement à cette obligation entraînera une pénalité applicable de plein droit.

Les Articles sont sous votre responsabilité :

En cas de remise en main propre : au moment de cette remise
En cas de la livraison : dès que Vous les recevez

Vous devez manipuler les Articles avec soin, les conserver correctement et les restituer dans
leur état d’origine.

En cas de dommage réparable (ex. tâche, odeur, froissage), Vous devrez prendre en charge
les frais de remise en état (pressing, etc.) qui peuvent être spécifiés par les marques.

En cas de dommage irréparable, perte ou vol, Vous devrez rembourser à INSTINCT HUB le
prix public TTC affiché de l’Article concerné.

8.1.5. Retour des Articles
Par principe, les retour de Commandes, pour les Utilisateurs situés en région parisienne, se
font en main propre, à l’adresse de remise initiale (sauf les cas dans lesquels il en a été
convenu autrement par les Parties).
Par exception, si la remise initiale s’est effectuée par livraison, Vous devrez renvoyer les
Articles à l’adresse indiquée sur le bon de retour fourni (sauf indication contraire, l’adresse
de retour est la suivante : 24 Avenue des Grésillons 92600 Asnières-sur-Seine)

Les Articles restent sous votre responsabilité :

Pour un retour en main propre : jusqu’à leur remise effective.
Pour un retour par livraison : jusqu’à leur réception par INSTINCT HUB.

A la réception des Articles, INSTINCT HUB dispose d’un délai de soixante-douze (72) heures
pour vérifier leur état et émettre des réserves, photographies claires et précises à l’appui. Le
cas échéant, Vous serez informé directement par e-mail.

Passé ce délai, et en l’absence de réserves de la part d’INSTINCT HUB, les Articles seront
réputés avoir été retournés dans leur état d’origine et votre responsabilité en cas de
dommage ne pourra pas être engagée.

8.1.6. Durée du prêt
Une fois votre Commande validée, une durée déterminée est fixée pour l’utilisation des
Articles. Sauf accord préalable d’INSTINCT HUB, Vous devez impérativement les retourner à
la fin de cette période.

En dehors d’un cas de force majeure, ou de retard dont Nous avons été informés et que
Nous avons accepté, tout retard de restitution entraînera une pénalité de cinquante euros
(50€) par jour, applicable de plein droit.

8.2. Autres Services

Pour toute demande de fourniture d’un Service particulier, Vous pouvez prendre contact avec
INSTINCT HUB afin que nous déterminions ensembles les conditions dans lesquelles ce
Service vous sera fourni.

Ces cas de figure incluent par exemple :

Une demande de prêt d’Article pour une utilisation entrant dans le cadre d’une activité commerciale ;
Une demande de prêt d’Article pour une durée supérieure à quinze (15) jours ;
Une demande relative à la cession ou la licence de visuels à des fins de production de contenu ;
Une demande de fourniture de Services complémentaire au prêt d’Article (production audiovisuelle, stylisme etc.)
Toute demande innovante pour laquelle sous serions susceptibles de Vous apporter une expertise ou une plus-value.

9. Diffusion et partage des contenus

9.1. Publications papier

Pour toute publication imprimée et/ou papier, Vous vous engagez à :

Informer INSTINCT HUB de sa parution dans un délai Nous permettant de nous
procurer la publication en première sortie ;
Autoriser INSTINCT HUB et ses Partenaires, titulaires des droits sur les Articles
prêtés, à partager votre publication sur tous leurs supports de communication
pendant toute la durée de protection desdits droits de propriété intellectuelle.

9.2. Publications sur un site Internet

Pour toute publication sur un site Internet, Vous vous engagez à :

Informer INSTINCT HUB de sa mise en ligne, au plus tard au moment de la
publication sur le site visé ;
Mentionner dans la publication : INSTINCT HUB ainsi que la ou les marques des
Articles ;
Autoriser INSTINCT HUB et ses Partenaires, titulaires des droits de propriété
intellectuelle sur les Articles prêtés, à partager votre publication sur tous leurs
supports de communication pendant toute la durée de protection desdits droits.

9.3. Publication sur les réseaux sociaux

Pour toute publication sur un réseau social (y compris les sites d’hébergement de vidéo en
streaming – ex. YouTube) Vous vous engagez à :

Informer INSTINCT HUB de sa mise en ligne, au plus tard au moment de la
publication sur le réseau social visé ;
Mentionner dans la publication : INSTINCT HUB, @instincthubpress (pour Instagram)
et @instincthub.press (pour Tok Tok) ainsi que la ou les marques des Articles ;
Autoriser INSTINCT HUB et ses Partenaires, titulaires des droits de propriété
intellectuelle sur les Articles prêtés, à partager votre publication sur tous leurs
supports de communication pendant toute la durée de protection desdits droits.

10. Non-sollicitation

L’Utilisateur s’engage à ne pas entrer en contact avec nos Partenaires autrement que par
l’intermédiaire de la Plateforme. Cette restriction s’applique uniquement aux Services
proposés par INSTINCT HUB en lien avec les Articles présentés sur la Plateforme. Toute
autre demande pour des Articles non présents sur la Plateforme ne rentre donc pas dans le
cadre de cette restriction.

En cas de violation de cette interdiction, INSTINCT HUB se réserve le droit de suspendre le
Compte utilisateur concerné. La suspension sera maintenue :

jusqu’à ce que l’Utilisateur ait remédié au manquement ;
ou en cas de manquement suffisamment grave (notamment en cas sollicitations
répétées en violation du précédent paragraphe) jusqu’à la suppression du Compte
utilisateur, discrétionnairement mis en œuvre par INSTINCT HUB dans les conditions
prévues à l’article 10.

11. Formation du Contrat de Commande -signature Electronique

Les Contrats de commande se forment dans les conditions décrites à l’article 8.1.2.

Chaque Contrat de commande sera formalisé par l’échange d’écrits électroniques qui
permettent d’identifier les Parties et peuvent être conservés sur un support durable
garantissant leur intégrité.

Le consentement de l’Utilisateur est réputé être donné par l’envoie de sa demande de
Commande via les fonctionnalités de la Plateforme.
Le consentement d’INSTINCT HUB est réputé être donné (i) par l’envoie d’un e-mail de
confirmation de la Commande ou (ii) par l’acceptation de la Commande par chacune des
Parties à l’aide d’un procédé de signature électronique sur le Contrat de commande dédié
(ce cas de figure trouvant à s’appliquer notamment en cas de demande particulière ou
exceptionnelle).

La fourniture de ces échanges de consentement vaut preuve des obligations liant les Parties
au titre de la Commande.

12. Assurances

Les assurances souscrites par INSTINCT HUB couvrent exclusivement ses propres activités,
à l’exclusion de celles qui relèvent de l’activité professionnelle des Utilisateurs.

Lorsque Vous prenez en charge les Articles, Vous en devenez entièrement responsable et
assumez tous les risques liés à leur perte ou détérioration. Par conséquent, il vous incombe
de souscrire des assurances adaptées, solvables et notoires pour couvrir ces risques ainsi
que l’ensemble des risques associés.

INSTINCT HUB pourra exiger, à tout moment, la preuve de la validité de ces garanties
d’assurance.

13. Conditions financières

Par principe, les Services de Prêt proposés par INSTINCT HUB sont entièrement gratuits.
Aucune information bancaire ne vous sera demandée pour utiliser la Plateforme ou
emprunter des Pièces au titre du Service de Prêt.

S’agissant du Service de Location, le paiement s’effectue sur place, au showroom, après
validation des Articles sélectionnés par le Client et préalablement à leur retrait. Aucun
Article loué ne pourra être remis tant que le paiement n’aura pas été intégralement effectué.

Par exception, INSTINCT HUB peut être amené à solliciter des coordonnées bancaires ou à
procéder à une facturation lorsque des frais supplémentaires sont applicables. Ces
situations incluent notamment :

Les demandes de livraison, soumises à des frais additionnels, telles que prévues à l’article 8.1.3 ;
Les demandes de Services spécifiques, au sens de l’article 8.2, lorsque leur exécution nécessite une facturation complémentaire ;
Plus généralement, toute prestation exceptionnelle sollicitée par le Client et ne relevant pas des Services gratuits de Prêt.

14.Responsabilité

Les Parties sont responsables des obligations qui leur incombent au titre de leur relation
contractuelle.

Le droit commun de la responsabilité contractuelle tel que prévu par les articles 1217 à
1231-7 du Code civil trouvera à s’appliquer.

15. Propriété intellectuelle

Les Contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété
exclusive d’INSTINCT HUB, à l’exception des marques, logos, images, photo, descriptions,
dessins, modèles et signes distinctifs déposés et/ou appartenant à ses Partenaires ou à des
tiers.

Toute utilisation, y compris reproduction, distribution, modification, retransmission ou
publication des Contenus sont strictement interdits sans l’accord préalable d’INSTINCT HUB.

Il est en particulier interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler ou
décompiler des logiciels (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous
-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie des Contenus sans
accord préalable des titulaires de droits respectifs.

En conséquence, toute violation de ces interdictions constitue des contrefaçons
sanctionnées pénalement par le Code de la propriété intellectuelle.

INSTINCT HUB, ou tout autre titulaire de ces droits, pourront mettre en œuvre toute mesure
et action, y compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte illicite à ces droits, en particulier
de propriété intellectuelle, et se réservent le droit de demander des dommages-intérêts en
cas d’une telle atteinte.

16.Données à caractère personnel

INSTINCT HUB est une société respectueuse de la vie privée des Utilisateurs. A ce titre, elle
respecte ses obligations relatives à la protection des données à caractère personnel et a
établi une politique de confidentialité accessible ici.

Au moment de la création de votre Compte utilisateur, Vous devrez accepter cette politique
de confidentialité en cochant une case prévue à cet effet.

17.Résiliation du contrat conclu entre Vous et INSTINCT HUB

Vous pouvez, à tout moment, résilier les présentes CGU en fermant votre Compte utilisateur.
Pour ce faire, rendez-vous sur la rubrique « modifier mon profil », une case a cocher
permettra la suppression de votre Compte utilisateur.

En cas de manquement d’un Utilisateur aux obligations qui lui incombent en vertu des CGU,
INSTINCT HUB peut lui adresser, par e-mail, une mise en demeure d’y remédier.
Si à l’issue d’un délai de quinze (15) jours à compter de la date d’envoi de cette mise en
demeure, l’Utilisateur ne s’est pas conformé à ses obligations, alors INSTINCT HUB pourra
résilier de plein droit les présentes CGU par l’envoie d’un second e-mail.

Dans tous les cas, INSTINCT HUB transmettra à l’utilisateur l’exposé des motifs justifiant sa
décision de résiliation par e-mail au plus tard au moment ou la suppression de son Compte
prend effet.

L’Utilisateur est informé et reconnait que la résiliation des présente a pour effet :

l’exigibilité immédiate de l’exécutions de toutes les obligations encore à la charge de l’Utilisateur avant la résiliation ;
la suppression du Compte utilisateur une fois toutes ses obligations restantes exécutées.

18. Survivance

Les stipulations des CGU qui par leur nature ou leur rédaction ont vocation à s’appliquer
après la cessation de l’utilisation de la Plateforme par un Utilisateur, pour quelque cause que
ce soit, notamment les stipulations des articles « Définition », « Responsabilité » « Propriété
intellectuelle » et « Données à caractère personnel », resteront en vigueur pour la durée
nécessaire à l’exécution de leur objet.

19. Nullité

Si l’une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées
comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice ayant
autorité de la chose jugée, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des quelconque titre figurant en tête des
clauses et l’une des quelconques clauses, les titres seront écartés et le contenu des clauses
prévaudra.

20.Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les documents auxquels elles font
références sont régis par le droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité INSTINCT HUB aux
coordonnées indiquées dans le préambule des CGU, afin de tenter de résoudre à l’amiable
tout différend susceptible d’intervenir concernant la présente relation contractuelle.

A DEFAUT D’UN ACCORD AMIABLE DANS UN DELAI DE TRENTE (30) JOURS SUIVANT
LE COURRIER INITIANT UNE TELLE DEMARCHE DE REGLEMENT AMIABLE, TOUT
LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE
DES CGU, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA SOUMIS (SAUF
COMPETENCE EXCLUSIVE RECONNUE A UNE JURIDICTION DIFFERENTE,
NOTAMMENT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE EN MATIERE DE PROPRIETE
INTELLECTUELLE) AU TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE.